PRÉAMBULE
La protection des données personnelles des Utilisateurs constitue une priorité pour Les Saveurs du Togo. La présente Politique de Confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objet d’informer les Utilisateurs de la Plateforme sur la nature des données collectées, les finalités de leur traitement, les droits dont ils disposent et les mesures prises pour assurer leur sécurité.
La présente Politique est conforme aux dispositions de la loi n° 2012-018 du 17 décembre 2012 relative à la protection des données à caractère personnel au Togo (ci-après « Loi togolaise PDP »), ainsi qu’aux réglementations de la Commission de l’Informatique et des Libertés du Togo (CILT) et aux directives de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) relatives au commerce électronique.
Les données personnelles collectées ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Leur traitement est limité aux finalités décrites dans la présente Politique.
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la Plateforme est :
Dénomination : Les Saveurs du Togo (entreprise individuelle)
Forme juridique : Entreprise individuelle de droit togolais
Siège social : Lomé, République Togolaise
Site internet : https://saveurstogo.com
Email de contact : contact@saveurstogo.com
Téléphone : +228 91 16 65 83
ARTICLE 2 — DONNÉES COLLECTÉES
2.1. Données collectées lors de la soumission de contenus
Lors de la soumission d’une fiche (cuisinier, traiteur, marché, restaurant, école de cuisine) ou d’un produit, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom du soumettant ;
- Adresse électronique (email) ;
- Numéro de téléphone et/ou numéro WhatsApp ;
- Localisation géographique (ville, pays, région) ;
- Photographies du soumettant, de son activité ou de ses produits ;
- Informations professionnelles (activité, spécialités, tarifs, horaires, capacités) ;
- Adresse URL de profil ou de site web ;
- Adresse IP du terminal utilisé lors de la soumission (donnée technique de tracçabilité).
2.2. Données affichées publiquement
Les données suivantes, lorsqu’elles sont soumises par le Soumettant et validées par l’Opérateur, sont affichées publiquement sur la Plateforme à des fins de mise en visibilité :
- Nom ou dénomination de l’activité ;
- Photographies ;
- Numéro de téléphone de contact ;
- Email de contact (si renseigné à cet effet) ;
- Ville et pays ;
- Informations professionnelles à vocation publique.
En soumettant ses coordonnées de contact, le Soumettant consent expressis verbis à leur affichage public sur la fiche publiée, aux fins de permettre aux visiteurs et acheteurs potentiels de le contacter directement.
2.3. Données collectées automatiquement
Lors de la navigation sur la Plateforme, des données techniques peuvent être collectées automatiquement :
- Adresse IP et données de connexion ;
- Type de navigateur, système d’exploitation ;
- Pages visitées, durée de navigation, liens cliqués ;
- Cookies et traceurs (cf. Article 7).
ARTICLE 3 — FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles collectées sont traitées aux fins strictement nécessaires suivantes :
- Gestion des soumissions : Traitement et validation des soumissions de contenus ;
- Communication : Notification au soumettant du résultat de la modération ;
- Mise en visibilité : Affichage public des informations de contact sur les fiches publiées ;
- Sécurité : Détection et prévention des abus, fraudes et soumissions illégitimes ;
- Amélioration : Amélioration de la qualité et des fonctionnalités de la Plateforme ;
- Obligations légales : Respect des obligations légales et réglementaires togolaises et UEMOA ;
- Évolutions (opt-in) : Envoi d’informations relatives à l’évolution des services, sous réserve du consentement exprès.
ARTICLE 4 — BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Conformément à la loi togolaise n° 2012-018 du 17 décembre 2012, les traitements de données personnelles effectués par l’Opérateur reposent sur les bases légales suivantes :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (traitement des soumissions) ;
- Le consentement de la personne concernée (affichage public des coordonnées, communications optionnelles) ;
- L’intérêt légitime de l’Opérateur (amélioration de la Plateforme, sécurité) ;
- Le respect d’une obligation légale (conservation des logs de connexion).
ARTICLE 5 — DURÉE DE CONSERVATION
Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
Catégorie de données | Durée de conservation | Base légale |
Données de soumission (non publiées) | 3 ans à compter de la soumission | Obligation légale |
Données affichées publiquement | Durée de publication + 1 an | Consentement |
Logs de connexion / Adresses IP | 12 mois | Obligation légale |
Données de modération (contenus refusés) | 1 an | Intérêt légitime |
Données de facturation (services payants à venir) | 10 ans | Obligation comptable |
ARTICLE 6 — DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Conformément à la loi togolaise n° 2012-018 du 17 décembre 2012 et aux réglementations UEMOA applicables, toute personne dont les données sont traitées par l’Opérateur bénéficie des droits suivants :
6.1. Droit d’accès
Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées, ainsi qu’une copie de ces données et des informations relatives à leur traitement.
6.2. Droit de rectification
Toute personne a le droit d’obtenir la correction des données inexactes ou incomplètes la concernant.
6.3. Droit à l’effacement
Toute personne peut demander la suppression de ses données personnelles, sauf obligation légale de conservation. S’agissant des Soumettants, cette demande entraîne la dépublication du contenu associé.
6.4. Droit d’opposition
Toute personne peut s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes, notamment à leur utilisation à des fins de communication commerciale.
6.5. Droit à la limitation du traitement
Toute personne peut demander la suspension temporaire du traitement de ses données dans les cas prévus par la loi.
6.6. Droit à la portabilité
Toute personne peut demander à recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
6.7. Exercice des droits
Ces droits s’exercent par envoi d’une demande écrite à l’adresse suivante :
contact@saveurstogo.com
La demande doit préciser les nom, prénom, adresse email utilisée lors de la soumission et la nature du droit exercé. L’Opérateur répond dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.
6.8. Recours auprès de la CILT
En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse, toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission de l’Informatique et des Libertés du Togo (CILT), autorité de contrôle compétente.
ARTICLE 7 — COOKIES ET TRACEURS
7.1. Définition et utilisation
La Plateforme peut utiliser des cookies et traceurs techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ces outils collectent des données anonymes de navigation à des fins d’amélioration des services.
7.2. Types de cookies utilisés
- Cookies techniques essentiels : nécessaires au fonctionnement de la Plateforme (session, sécurité CSRF, authentification) ;
- Cookies analytiques : mesure d’audience anonyme (fréquentation, pages visitées) ;
- Cookies de préférence : mémorisation des préférences de navigation.
7.3. Gestion des cookies
L’Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Ce refus peut altérer certaines fonctionnalités de la Plateforme.
ARTICLE 8 — PARTAGE ET TRANSFERT DE DONNÉES
8.1. Absence de vente de données
Les données personnelles des Utilisateurs ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
8.2. Prestataires techniques
L’Opérateur peut faire appel à des prestataires techniques (hébergeur, service d’emails transactionnels) qui ont accès aux données dans le seul cadre de l’exécution de leurs prestations. Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité.
8.3. Obligations légales
L’Opérateur peut communiquer des données aux autorités judiciaires ou administratives togolaises compétentes, sur demande légalement fondée.
8.4. Transferts hors du Togo
Dans le cas où des prestataires techniques sont établis hors du Togo (notamment au sein de l’UEMOA ou en Europe), l’Opérateur s’assure que le transfert est entouré de garanties appropriées conformément à la loi togolaise PDP et aux directives de la CILT.
ARTICLE 9 — SÉCURITÉ DES DONNÉES
L’Opérateur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles collectées, notamment :
- Chiffrement des communications via le protocole HTTPS ;
- Protection des formulaires de soumission par des jetons de sécurité (nonce CSRF) ;
- Limitation des accès aux données personnelles aux seules personnes habilitées ;
- Contrôle des fichiers téléversés (vérification du type MIME réel) ;
- Limitation du taux de soumissions pour prévenir les abus ;
- Sauvegardes régulières des données.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, l’Opérateur notifiera les personnes affectées dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 10 — DONNÉES DES MINEURS
La Plateforme n’est pas destinée aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans. L’Opérateur ne collecte pas sciemment de données relatives à des mineurs. Si des données relatives à un mineur étaient inadvertamment collectées, elles seraient supprimées dès constatation.
ARTICLE 11 — MODIFICATION DE LA POLITIQUE
L’Opérateur se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour la mettre en conformité avec l’évolution de la réglementation applicable, des services offerts ou des pratiques de traitement.
Toute modification substantielle sera notifiée aux Soumettants par email et signalée par un bandeau sur la Plateforme. La date de dernière mise à jour figurera en bas de la Politique.
La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation de la Politique révisée.
ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE ET AUTORITÉ DE CONTRÔLE
12.1. Droit applicable
La présente Politique est soumise au droit de la République Togolaise, notamment à la loi n° 2012-018 du 17 décembre 2012 relative à la protection des données à caractère personnel, ainsi qu’aux réglementations sectorielles de l’UEMOA applicables.
12.2. Autorité de contrôle
L’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles au Togo est la Commission de l’Informatique et des Libertés du Togo (CILT). Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut lui adresser une réclamation.
12.3. Juridiction compétente
Tout litige relatif à la présente Politique sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lomé, République Togolaise.
Version 1.0 — Dernière mise à jour : Janvier 2025
Les Saveurs du Togo — Lomé, République Togolaise
contact@saveurstogo.com — https://saveurstogo.com
.